T. com. 9741, 17 déc. 2025, n° 2025J00261
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Texte de la décision
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 17/12/2025
Débats en audience publique le 10/12/2025.
Madame Laurence DEPARIS, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile).
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE :
Président :
Madame Laurence DEPARIS
Juges :
Monsieur [L] [Y]
Monsieur [X] [Q]
Madame [D] [K]
Assisté lors des débats et du prononcé par Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier.
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 17/12/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.
PARTIE EN DEMANDE : * LEASECAR SAS
[Adresse 1], [Etablissement 1] PAYER - non comparant
PARTIE EN DEFENSE : * LOTUS SARL (KEYLODGE)
[Adresse 2], 850251976, DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître PATEL Réchad - [Adresse 3] [Localité 1].
En date du 06/08/2025, la société LEASECAR SAS a obtenu du président du tribunal mixte de commerce une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de la société LOTUS SARL (KEYLODGE).
La société LOTUS SARL (KEYLODGE) a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.
A l'audience du 10/12/2025, la société LEASECAR SAS n'a pas comparu, ni personne pour la représenter.
La société LOTUS SARL (KEYLODGE) a comparu à l'audience, représentée par son conseil.
Par courrier adressé à la présidente du tribunal le 16/12/2025, Maître [O] [Z] a indiqué représenter les intérêts de la société LEASECAR SAS, et a sollicité la réouverture des débats.
Lors de l'audience du 10/12/2025, l'affaire a été mise en délibéré au 17/12/2025, par mise à disposition au greffe.
SUR CE,
Conformément à l'article 444 alinéa 1 du Code de procédure civile, « Le président peut ordonner la réouverture des débats. Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés »,
Il convient d'ordonner la réouverture des débats.
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal, statuant par jugement avant dire droit, par mise à disposition au greffe,
Vu l'article 444 alinéa 1 du Code de procédure civile,
RÉOUVRE les débats à l'audience du 28/01/2026 à 09h00,
DIT que la présente décision vaut convocation des parties,
LAISSE les dépens à la charge de la société LOTUS SARL (KEYLODGE). Lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquidés à la somme de 108,00 € TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu.
Ainsi jugé et prononcé
Pour le Greffier Raphaëlle MORBY un greffier en ayant assuré la mise à disposition
Le Président Laurence DEPARIS
Signe electroniquement par Laurence DEPARIS
Signe electroniquement par Raphaëlle MORBY, un greffier ayant assure la mise a disposition.
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