TJ 08105, 4 mai 2026, RG 24/01214

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]

JUGEMENT du 04 Mai 2026

AFFAIRE N° RG 24/01214 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPMZ

MINUTE N° :

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

DEMANDERESSE

Madame [M] [T] [X] épouse [Z]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Rep/assistant : Maître Sandra YAHIAOUI, avocat au barreau des ARDENNES

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-08105-2024-00918 du 27/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

DEFENDEUR

Monsieur [J] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 2]

Rep/assistant : Maître Pierre-Yves MIGNE de la SCP LACOURT ET ASSOCIES, avocats au barreau des ARDENNES

PRESIDENT : Élodie AMICO,

GREFFIER : Raphaël CERVELLERA,

DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 03 Mars 2026,

JUGEMENT : - Contradictoire
- Premier ressort
- Dispositif prononcé par sa mise à disposition au greffe le quatre Mai deux mil vingt six, après débats en Chambre du Conseil,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne à tous commissaires de justice sur ce requis de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi la présente décision a été signée par Nous, Directeur de Greffe du Tribunal Judiciaire.