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TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 24/13366


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Date
30/04/2026
Numéro
24/13366
Lieu / cour
tj13055
Chambre
3ème Chbre Cab A3
Type
other
Id
69f8e841cdc6046d47975dd4

Texte de la décision

1,627 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - -

3EME CHBRE CAB A3
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Tél : [XXXXXXXX01]

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)

N° RG 24/13366 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T3J
Dossier suivi par Madame GIRAUD, Vice-présidente

DEMANDEUR(S)
S.A.R.L. AH [Localité 1]
représentée par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE

DEFENDEUR(S)
S.D.C. ART’CHIPEL CALLELONGUE
représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE
S.C.C.V. [Localité 1] [Adresse 1]
représentée par Me Jean-charles VAISON DE FONTAUBE, avocat au barreau de MARSEILLE

Nous, Madame GIRAUD, Vice-présidente,Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur notifiées par RPVA en date du 11 février 2026 ;

Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non-recevoir en défense ;

Il convient de faire droit à la demande de désistement d’instance et d’action. En outre, chaque partie gardera à sa charge ses propres frais et dépens.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action,

Constatons l’extinction de l’affaire portant le N° RG 24/13366 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T3J et le dessaisissement de la juridiction.

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Fait à [Localité 1], le 30 Avril 2026

Le Greffier Le Juge de la mise en état

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