TJ 01053, 4 mai 2026, RG 26/00277

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00277 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMK3

N° Minute : 26/00230

Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain en date du 24 avril 2026, à la demande de [H] [C]

Concernant :

Monsieur [A] [C]
né le 22 Mars 1985 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain ;

Vu la saisine en date du 28 Avril 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique de l’Ain et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 30 avril 2026 à :

- Monsieur [A] [C]
Rep/assistant : Me Charlotte BENOIST, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR
- Monsieur [H] [C]

Vu le certificat de levée du Docteur [O] [G] en date du 30 avril 2026 de la mesure d’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [A] [C]

Vu l’avis du procureur de la République en date du 30 avril 2026

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique de l’Ain :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [A] [C] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS