TJ 34032, 4 mai 2026, RG 22/01258

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

Minute n° 26/111

Affaire N° RG 22/01258 - N° Portalis DBYA-W-B7G-E2TYY

ORDONNANCE du 04 Mai 2026
(Portant révocation de l’ordonnance de clôture)

Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 04 Mai 2026 par Julie LUDGER, Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat, assistée de Audrey SAUNIERE, Greffier, dans l'instance :

ENTRE :

Monsieur [C] [H]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représenté par : Maître Patricia PIJOT avocat postulant au barreau de BEZIERS, assistée de Maître Christèle CLABEAUT avocat plaidant au barreau de NIMES

ET

Madame [F] [M]
[Adresse 2]
[Localité 2] (GUADELOUPE)
Représentée par : Maître Fatiha EL HAZMI avocat postulant au barreau de NARBONNE assistée de Maître Sandrine LEONCEL avocat plaidant au barreau de MARSEILLE

Monsieur [E] [X]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représenté par : Maître Michel-pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocats au barreau de BEZIERS

Monsieur [O] [S]
[Adresse 4]
[Localité 4]

Madame [P] [I] épouse [S]
[Adresse 4]
[Localité 4]

Madame [A] [D]
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentée par : Maître Michel-pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocats au barreau de BEZIERS

Compagnie d’assurance GMF prise en sa qualité d’assureur de M. et Mme [S]
[Adresse 5]
[Localité 5]

Compagnie d’assurance SOGESSUR prise en sa qualité d’assureur RC de Mme [F] [M]
[Adresse 6]
[Localité 6]
Représentée par : Maître Fatiha EL HAZMI avocat postulant au barreau de NARBONNE assistée de Maître Sandrine LEONCEL avocat plaidant au barreau de MARSEILLE

Madame [B] [W] divorcée [L]
[Adresse 7]
[Localité 7]
Représentée par : Me Philippe DESRUELLES, avocat au barreau de BEZIERS

Compagnie d’assurance MATMUT société immatriculée au RCS sous le N°775 701 485, prise en sa qualité d’assureur de Mme [B] [W] divorcée [L]
[Adresse 8]
[Localité 8]
Représentée par : Me Caroline VERGNOLLE, avocat au barreau de BEZIERS

Sur quoi, l’ordonnance suivante a été rendue ce jour.

---

Vu l’article 803 du code de procédure civile ;

Vu l’Ordonnance de clôture du 15 janvier 2026 différée dans ses effets au 27 avril 2026 ;

Vu les conclusions d’incident adressées par RPVA par le conseil du demandeur le 22 avril 2026 ;

Attendu qu’il convient d’ordonner la révocation de l’Ordonnance de clôture compte tenu de la saisine du Juge de la Mise en état antérieurement à la clôture de l’instruction ;

PAR CES MOTIFS