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TJ 44184, 28 avr. 2026, RG 25/00494


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Date
28/04/2026
Numéro
25/00494
Lieu / cour
tj44184
Chambre
Chambre des Référés
Type
other
Id
69f8fbeacdc6046d4798a681

Texte de la décision

1,461 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

RÉFÉRÉ

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

N° RG 25/00494 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXR4
Du vingt huit Avril deux mil vingt six

DEMANDEURS

Monsieur [N] [V]
né le 24 Mai 1941 à [Localité 1]
[Adresse 1]

Madame [O] [V]
née le 21 Août 1946 à [Localité 2]
[Adresse 1]

Tous deux rep/assistant : Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE

DEFENDEUR

Monsieur [D] [U]
né le 11 Juin 1946 à [Localité 3], de nationalité Française
[Adresse 2]

Rep/assistant : Maître Pierre GENDRONNEAU de la SCP ESTUAIRE AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE

Nous, Stéphane BENMIMOUNE , juge statuant en matière de référés, assisté de Julie ORINEL, Greffière , greffier

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de son instance ;

Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ;

Qu'en application des articles 394 et suivants, 769 du code de procédure civile , il convient de constater le désistement et l'extinction de l'instance.

EN CONSÉQUENCE

Constatons le désistement d’instance de [N] [V] et [O] [V] , demandeurs, à l’égard de [D] [U], défendeur

Constatons l'extinction de l'instance inscrite sous le numéro de rôle N° RG 25/00494 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXR4

Disons que les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

expéditions délivrées le :
à :
Maître Martine GRUBER de la SELARL ARMEN
Maître Pierre GENDRONNEAU de la SCP ESTUAIRE AVOCATS

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