TJ 63113, 28 avr. 2026, RG 26/00197

LC / CS

Ordonnance N°
du 28 AVRIL 2026

Chambre 6

RG N° N° RG 26/00197 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRBN
du rôle général

[V] [L]

c/

[C] [I]

Copies électroniques :

- Me Emmanuel TOURRET

Copie :
- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

rendue le VINGT HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX,

par Madame Laure CAMUS, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame Charline SUCHEYRE, Greffière,

dans le litige opposant :

DEMANDEUR

Monsieur [V] [L]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Ayant pour conseil par Maître Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY

ET :

DEFENDEUR

Monsieur [C] [I]
[Adresse 2]
[Localité 3]

non comparant, ni représenté

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 28 Avril 2026 et la décision a été rendue ce même jour.

* * *

Vu l’assignation en date du 08 Mars 2026, dont le second original n’a jamais été déposé, Maître [A] [J] ayant informé la juridiction du décès de son client,

Vu les articles 754 et 748-1 du Code de Procédure Civile,

En conséquence,

CONSTATONS la caducité de l’assignation délivrée le 08 Mars 2026,

DISONS n’y avoir lieu à référé,

LAISSONS les dépens à la charge de la partie demanderesse,

Le greffier, La Présidente,