TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 25/00225
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Texte de la décision
Minute n° 26/00883
ctx protection sociale
N° RG 25/00225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
[Adresse 1]
[Adresse 2]
☎ [XXXXXXXX01]
Pôle social
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 10 AVRIL 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : M. Grégory MALENGE
Assesseur représentant des employeurs : M. Bertrand BARTHEL
Assesseur représentant des salariés : M. [I] [J]
Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier,
DEMANDERESSE :
URSSAF RHONE ALPES
[Adresse 3]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée
DEFENDERESSE :
S.A.S. [1]
Activité :
[Adresse 4]
[Localité 2]
non comparante, ni représenté
Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2)
à URSSAF RHONE ALPES
S.A.S. [1]
le
PROCEDURE .
Par courrier en date du 07 avril 2025 , l’ URSSAF RHONE ALPES, indique qu’elle se désiste de sa demande.
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, insusceptible de recours,
Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.
Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 3], l’an deux mil vingt six et le dix Avril.
et signé par :
LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :
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