Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention source api

TJ 02408, 1 mai 2026, RG 26/00258


Vérifier : TJ 02408, 1 mai 2026, RG 26/00258 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/05/2026
Numéro
26/00258
Lieu / cour
tj02408
Chambre
JLD
Type
other
Id
69f90f31cdc6046d479a0b7e

Texte de la décision

730 caractères

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, sans débats et par décision susceptible d'appel devant la première présidente de la cour d'appel d'AMIENS,

DISONS que la mesure de l'isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet M. [E] [F] pourra se poursuivre au-delà de 72 heures et jusqu'à la 96ème heure d'isolement si l'état de santé du patient nécessite un nouveau placement en chambre d'isolement;

La présente ordonnance a été signée par Valentine FANTINO, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, et par Elodie LAYE, greffier.

Fait à [Localité 1], le 01 Mai 2026 à 18 heures 00

LA GREFFIERE LA JUGE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.