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CA Douai, 30 avr. 2026, RG 26/01423


Vérifier : CA Douai, 30 avr. 2026, RG 26/01423 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/04/2026
Numéro
26/01423
Lieu / cour
ca_douai
Chambre
CHAMBRE 1 SECTION 1
Type
ordonnance
Id
69f97bb0cdc6046d47a1749c

Texte de la décision

1,191 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

CHAMBRE 1 SECTION 1

ORDONNANCE DE JONCTION

du 30 avril 2026

Minute électronique

Jugement (N°22/02530) rendu le 17 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de Béthune.

Jugement rectificatif (N° 25/04088) rendu le 22 janvier 2026 par le tribunal judiciaire de Béthune.

N° RG 26/01423 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WV2X joint au dossier 26/00021

APPELANT

Monsieur [Z] [T]

Représentant : Me Bertrand Henne, avocat au barreau de Béthune.

INTIMES

Monsieur [A] [M]

Représentant : Me François-Xavier Brunet, avocat au barreau de Béthune

Madame [C] [L]

Représentant : Me François-Xavier Brunet, avocat au barreau de Béthune

Madame [U] [D]

Nous, Samuel Vitse, président de chambre, magistrat chargé de la mise en état,

Vu les articles 367 et 913-3 du code de procédure civile ;

Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros RG 26/01423 et 26/00021;

Attendu qu'il y a connexité ;

Attendu qu'il y a lieu de les joindre ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/00021-N° Portalis DBVT-V-B7K-WR27 et 26/01423 sous le RG numéro 26/00021.

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