Cass., 5 mai 2026, n° 25-87.976

N° T 25-87.976 F

N° 50538

ECF 5 MAI 2026

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 MAI 2026

M. [O] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2025, qui, pour refus d'obtempérer aggravé en récidive, conduite malgré annulation du permis de conduire et refus de se soumettre aux vérifications relatives au véhicule ou au conducteur, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont neuf mois avec sursis probatoire, 1 500 euros d'amende et deux ans d'interdiction de conduire un véhicule.

Un mémoire personnel et des observations complémentaires ont été produits.

Sur le rapport de M. Coirre, conseiller, et les conclusions de M. Dureux, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 24 mars 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Coirre, conseiller rapporteur, M. Sottet, conseiller de la chambre, Mme Pinna, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du cinq mai deux mille vingt-six.