Cass., 5 mai 2026, n° 23-87.078

N° A 23-87.078 FS-D

N° 00640

RB5 5 MAI 2026

RENVOI ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE

M. BONNAL président,

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 MAI 2026

MM. [Z] [G] et [R] [S] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2023, qui a condamné, pour homicide involontaire, le premier, à 10 000 euros d'amende avec sursis, le second, à un an d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils.

Les pourvois sont joints en raison de la connexité.

Des mémoires et des observations complémentaires ont été produits.

Sur le rapport de Mme Goanvic, conseillère, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [Z] [G], les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. [R] [S], et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Goanvic, conseillère rapporteure, MM. Sottet, Coirre, Mme Hairon, M. Busché, Mmes Carbonaro, Chauchis, conseillers de la chambre, MM. Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, M. Aubert, avocat général référendaire, et Mme Boudalia, greffière de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Vu les articles L. 431-6 et L. 431-7 du code de l'organisation judiciaire :

ORDONNE le renvoi de l'affaire devant l'assemblée plénière de la Cour de cassation ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du cinq mai deux mille vingt-six.