T. com. 4101, 24 avr. 2026, n° 2026001198
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Texte de la décision
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026
N° de rôle : 2026 001198
Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit :
Défendeur :
M.[Z] [R], [M], [S] [Adresse 1] Comparant d'une part,
En présence de :
Maître [I] [O] [Adresse 2] [Localité 1] d'autre part,
Composition du tribunal lors des débats :
Président
: Hervé GRUMEAU
Juges
: Lionel MARY et Guillaume PAUTOUT
Greffier
: Maître Céline MAILLARD
Faits et procédure :
Le tribunal de céans a par jugement du 27/03/2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de :
M.[Z] [R], [M], [S] [Adresse 1] Café-bar, brasserie, jeux de la française des jeux, Pmu, N° SIREN : 829 078 781 a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire Maître [I] [O],
Il ressort de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et notamment du rapport du mandataire judiciaire que la rentabilité de la société ne permet pas à M.[Z] de se rémunérer, sa compagne exerce une activité salariée afin de couvrir leurs besoins.
Le dirigeant indique que son loyer sera diminué de moitié à l'avenir, car il va remettre à la disposition de son bailleur une partie des locaux qui sera louée par un autre commerce ; De plus, il espère que les manifestations prévues dans la commune permettront de reconstituer la trésorerie.
Le tribunal est informé par Me [O] que le commerce est en défaut d'assurance.
Le tribunal, au vu de ce qui précède, autorise le maintien de la période d'observation jusqu'au 27/09/2026 avec rappel de l'affaire le 29/05/2026 afin que M.[Z] puisse justifier d'un nouveau contrat d'assurance,
Par ces motifs :
Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du code de commerce, Oui le juge-commissaire en son rapport, Le débiteur entendu, Le ministère Public avisé, Autorise le maintien de la période d'observation de : [Z] [R], [M], [S] [Adresse 1],
Café-bar, brasserie, jeux de la française des jeux, Pmu, N° SIREN : 829 078 781
jusqu'au 27/09/2026 avec rappel de l'affaire le 29/05/2026,
Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire,
Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, président, et Maître Céline MAILLARD, qui ont assisté à l'audience,
Le greffier,
Le président.
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