T. com. 4101, 24 avr. 2026, n° 2026001210
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Texte de la décision
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
AUDIENCE DU 24 AVRIL 2026
N° de rôle : 2026 001210
Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 24 avril 2026 rendu la décision dont la teneur suit :
Défendeur :
La SAS [T] MENUISERIE [Adresse 1] en la personne de son président M.[J] assisté de Maître ARBIB de la SELARL AKA, avocat à [Localité 1]
d'une part,
En présence de :
La SELARL [E] Mandataire judiciaire, mission conduite par Maître [D] [N] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part,
Composition du tribunal lors des débats :
Faits et procédure :
Le tribunal de céans a par jugement en date du 27 mars 2026, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de :
La SAS [T] MENUISERIE [Adresse 3]
Menuiserie générale, bois et matières plastiques et fabrication et négoce de meubles, N° SIREN : 390 880 037
a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire la SELARL [E], mission conduite par Maître [D] [N], et comme juge commissaire [K] [G].
Il ressort de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et notamment du rapport du mandataire judiciaire que les difficultés de la société sont liées au paiement tardif des collectivités, mais également un appel d'offre pour lequel des frais importants avaient été engagés et qui n'a pas abouti, et un chantier mal chiffré qui a été réalisé à perte.
Le passif déclaré se situe entre 295.000 et 300.000 €.
Un prévisionnel d'exploitation et de trésorerie a été transmis avec un résultat à 150.000 € et une trésorerie d'environ 25.000 €.
Le mandataire judiciaire se déclare favorable au maintien de la poursuite d'activité.
Le conseil de la société précise que le prévisionnel transmis avec les chantiers signés permet de justifier que les conditions de présentation d'un plan sont réunies.
Le tribunal, au vu de ce qui précède, autorise le maintien de la période d'observation jusqu'au 27 septembre 2026 avec rappel de l'affaire le 26 juin 2026.
Par ces motifs :
Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du code de commerce, Oui le juge-commissaire en son rapport, La débitrice entendue, Le ministère Public avisé, Autorise le maintien de la période d'observation de : La SAS [T] MENUISERIE [Adresse 3], Menuiserie générale, bois et matières plastiques et fabrication et négoce de meubles, N° SIREN : 390 880 037
jusqu'au 27 septembre 2026 avec rappel de l'affaire le 26 juin 2026,
Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire,
Et le présent jugement a été signé par Hervé GRUMEAU, président, et Maître Céline MAILLARD, qui ont assisté à l'audience.
Le greffier,
Le président.
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