T. com. 4202, 21 avr. 2026, n° 2026J00162
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX
Numéro de rôle général : 2026J162
ENTRE :
* Madame [V] [T] [I] [E] [N] [Adresse 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ABRIAL Cécile -Case n° 26 SELARL JUDICAL CLERGUE ABRIAL [Adresse 2]
ET
* La SAS VISICOD Numéro SIREN : 508685054 [Adresse 3]
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître METZGER [I] -SCP DEJUST-PRINCET-METZGER [Adresse 4]
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que Madame [V] [T] [I] [E] [N] s'est désistée de sa demande ; qu'il lui en sera donné acte ;
Que La SAS VISICOD ne s'est pas présentée ni fait représenter par devant le Tribunal à l'audience de plaidoirie de ce jour ;
Que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à Madame [V] [T] [I] [E] [N] de son désistement d'instance,
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne ;
Dit que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 58.33 € restant à la charge de Madame [V] [T] [I] [E] [N].
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier.
Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, du 21/04/2026, par l'un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Edouard FAURE, greffier.
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