T. com. 4202, 21 avr. 2026, n° 2026J00564
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX
Rôle n°2026J564
ENTRE - La SNC S.P. [Adresse 1] [Adresse 2]
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MANN Grégoire -Case n° 1 SELARL LEXLUX AVOCATS [Adresse 3] [Localité 1] Maître [Y] [K] -SELARL NEOJURIS [Adresse 4]
ET- La SELARL MJ [D] représente par Me [O] [D] ès qualité de
liquidateur judiciaire de la société SAS GREENB TECHNOLOGIES
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - non comparant
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que La SNC S.P. 06 EXPLOITATION sollicite la radiation de l'affaire celle-ci ayant été déjà été enrôlée sous le n°RG 2026J00553 appelée à l'audience des entrantes de ce jour,
Attendu qu'il convient de faire droit à la demande de La SNC S.P. 06 EXPLOITATION ; que les frais et dépens de l'instance resteront à la charge de la partie demanderesse ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et insusceptible de recours,
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,
Ordonne la radiation de la présente affaire et la supprime du rang des affaires en cours,
Dit que les dépens de l'instance, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 0.00 euros resteront à la charge de la partie demanderesse.
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier.
Ainsi prononcé au nom du peuple français, lors de l'audience publique du Tribunal de commerce de Saint-Etienne du 21/04/2026, par l'un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Edouard FAURE, greffier.
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