T. com. 4202, 21 avr. 2026, n° 2026J00571
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX
Rôle n°2026J571
ENTRE - La SAS ASSURANCES MALEO [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BRISWALDER [Localité 2] -SELARL AKLEA [Adresse 3]
ET 1- Monsieur [X] [K] [Adresse 4] [Localité 3]
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BOUTHIER-BAUX Noémie -Case n° 1 SELARL LEX [Localité 4] AVOCATS [Adresse 5]
2- Monsieur [I] [F] [Adresse 6] [Localité 5]
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [M] [O] -Case n° [Adresse 7] [Adresse 8]
3- Monsieur [B] [L], [A] [Adresse 9]
DÉFENDEUR - non comparant
4- La SAS PARTNER CONSEILS
[Adresse 10]
DÉFENDEUR - non comparant
5- Monsieur [C] [D]
[Adresse 11]
DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Localité 6] Juliette -Case n° [Adresse 12] [Adresse 13]
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que le demandeur n'a pas comparu;
Attendu qu'en conséquence il convient d'ordonner la radiation de l'affaire ; que les frais et dépens de l'instance resteront à la charge de la partie demanderesse ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par décision réputée contradictoire et insusceptible de recours,
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile,
Ordonne la radiation de la présente affaire et la supprime du rang des affaires en cours,
Dit que les dépens de l'instance, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 109.87 euros resteront à la charge de la partie demanderesse.
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier.
Ainsi prononcé au nom du peuple français, lors de l'audience publique du Tribunal de commerce de Saint-Etienne du 21/04/2026, par l'un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Edouard FAURE, greffier.
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