T. com. 4202, 21 avr. 2026, n° 2026J00579
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX
Numéro de rôle général : 2026J579
ENTRE :
* La SAS CORBEL-JANNIN INDUSTRIES [Adresse 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MOREAU Justine -Case n° [Adresse 2] [Localité 1] [B] – SELARL QUINTES AVOCATS [Adresse 3]
ET
* La SAS AD ( RECUPERATION METAUX DU CENTRE) Numéro SIREN : 393040571
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - non comparant
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que La SAS CORBEL-JANNIN INDUSTRIES s'est désistée de sa demande ; qu'il lui en sera donné acte ;
Que La SAS AD (RECUPERATION METAUX DU CENTRE) ne s'est pas présentée ni fait représenter par devant le Tribunal ;
Que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à La SAS CORBEL-JANNIN INDUSTRIES de son désistement d'instance et d'action,
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne ;
Dit que chaque partie conserve à sa charge les dépens par elle exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 55,47 € restant à la charge de La SAS CORBEL-JANNIN INDUSTRIES.
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET, Madame Caroline ROURE, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Edouard FAURE, greffier.
Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, du 21/04/2026, par l'un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Edouard FAURE, greffier.
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