TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 22/15246

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

Charges de copropriété

N° RG 22/15246
N° Portalis 352J-W-B7G-CYQRA

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires à:
-Me Carine SMADJA
-Me Caroline FAUVAGE
délivrées le:

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 16 Avril 2026

DEMANDEUR

Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE, S.A.S
[Adresse 2]
[Localité 2]

représenté par Me Carine SMADJA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1434

DÉFENDERESSE

Madame [J] [M]
[Adresse 3]
[Localité 3]

représentée par Me Caroline FAUVAGE de la SELARL FH AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0255

***

Nous, Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Line-Joyce GUY, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 08 Décembre 2022 par le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1];

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 Avril 2026, le syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 1] se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 Avril 2026, Madame [J] [M] accepte le désistement.

PAR CES MOTIFS,