TJ 75056, 23 mars 2026, RG 23/14962

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

6ème chambre 1ère section

N° RG 23/14962 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23CR

DEMANDERESSE
Mme [Z] [T]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Geneviève SROUSSI de la SELARL ALIENCE AVOCATS - #B0072
DEFENDEURS
M. [P] [Y]
S.A.R.L. ECENEC CLIM
Société SMABTP immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 775 684 764, prise en sa qualité d’assureur de la société ECENEC Clim (police RC et décennale n° F55938M1244000 / 001 529361/9
S.A.S.U. [P] [Y] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 819 994 773
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître Jean DE BAZELAIRE DE [Localité 2] de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244
représentée par Maître Eric ZENOU de la SELARL Juridico - #E2206
représentée par Maître Séverine CARDONEL de la SELEURL SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT - #D1172
défaillant
représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE [Localité 2] de l’AARPI COSTER BAZELAIRE ASSOCIES - #P0244
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée de Louis BAILLY, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 23 mars 2026
Le Greffier Le Vice-président

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du 7 octobre 2026 à 14h,

Le 23/03/2026 Le Vice-président

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience