TJ 75056, 4 mai 2026, RG 23/15102

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

■

2ème chambre civile

N° RG 23/15102 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C3J57

DEMANDERESSE
S.A.S. Demeuriales
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Fabrice VEVERKA du LLP WILLKIE, FARR ET GALLAGHER LLP - #R0170
DEFENDEURS
M. [Z] [T] [K] [E]
Me Tanguy RENARD
Mme [J] [M] [N]
S.A.S. ALMA NOTAIRES
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Me Vincent LAFARGE - #A0780
représenté par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499
représentée par Me Vincent LAFARGE - #A0780
représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES - #P0499

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Céline MARION, Vice-Présidente
Assistée de Madame Astrid JEAN, Greffière

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 04 Mai 2026
La Greffière Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique

du Lundi 02 Novembre 2026 à 14 H 00,

Le 04/05/2026 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience