TJ 13055, 5 mai 2026, RG 25/00089
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - -
3EME CHBRE CAB A4
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Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)
N° RG 25/00089 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y7P
Dossier suivi par Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente
DEMANDEUR(S)
S.C.I. LE MONTESQUIEU
représentée par Maître Grégoire LUGAGNE DELPON de la SELARL NORDJURIS MARSEILLE AVOCAT CONSEIL D ENTREPRISE, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S)
S.D.C. DU GRAND BLEU
représentée par Maître Lionel CHARBONNEL de la SELARL MASCARON AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
Nous, Madame YON-BORRIONE, Vice-présidente,Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de la S.C.I. LE MONTESQUIEU notifiées par RPVA en date du 04 mai 2026 ;
Vu l’acceptation du désistement d’instance et d’action du S.D.C. DU GRAND BLEU en date du 04 mai 2026 ;
Il convient de faire droit à la demande de désistement d’instance et d’action. En outre, chaque partie gardera à sa charge ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action,
Constatons l’extinction de l’affaire portant le N° RG 25/00089 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Y7P et le dessaisissement de la juridiction.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à [Localité 1], le 05 Mai 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Maître Lionel CHARBONNEL de la SELARL MASCARON AVOCATS
Maître Grégoire LUGAGNE DELPON de la SELARL NORDJURIS [Localité 1] AVOCAT CONSEIL D ENTREPRISE
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