TJ 29232, 4 mai 2026, RG 26/00241

Affaire : N° RG 26/00241
N° Portalis DBXY-W-B7J-FP4D

Minute : 26/00110

Le 5/05/2026,
Délivrance d’une copie
certifiée conforme à :

- Me BERNARD
- CONFORAMA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]

ORDONNANCE EN DATE DU 04 MAI 2026

Nous, Agnès RENAUD, première vice-présidente, assistée de Isabelle CHAMPETIER, greffière

Vu la saisine par assignation - procédure au fond en date du 05 février 2026 à l’audience du 04 mai 2026 ;

Dans l’affaire opposant :

DEMANDEUR.

Monsieur [M] [G]
[Adresse 1]
[Localité 2]

représenté par Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocats au barreau de LORIENT, substituée à l’audience par Maître Danaé PAUBLAN

DÉFENDERESSE.

CONFORAMA
S.A.C.C.V immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°414 819 409
[Adresse 2]
[Localité 4]

non comparante

Attendu que Monsieur [M] [G] a, par l’intermédiaire de son conseil, lors de l’audience de ce jour, informé le tribunal se désister de son instance ;

Que son contradicteur n’a formulé aucune observation particulière quant à cette demande ;

Qu’il y a lieu dès lors de constater le désistement parfait ainsi que l’extinction de l’instance.

En conséquence

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile ;

Constatons l’extinction de l’instance par effet du désistement d’instance ainsi que le dessaisissement du tribunal.

Disons que chaque partie supportera la charge des frais et dépens qu’elle a exposés.

Fait à [Localité 1], le 04 mai 2026

La greffière La présidente