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TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/02164


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Date
30/04/2026
Numéro
25/02164
Lieu / cour
tj06088
Chambre
1ère Chambre cab F
Type
other
Id
69fa46b3cdc6046d47b52bcb

Texte de la décision

1,152 caractères

COUR D’APPEL D’[Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

SECRETARIAT GREFFE
MINUTE
(Décision Civile)

Grosse délivrées à
- Me [Localité 2]
- Me TAMISIER
le

JUGEMENT : [N] [O] épouse [S], [I] [S] C/
N° MINUTE :
DU 30 Avril 2026
1ère Chambre cab F
N° RG 25/02164 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP4A

DEMANDEURS :

Madame [N] [O] épouse [S]
Née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 3] (TOGO)
[Adresse 1]
[Localité 4]
Rep/assistant : Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE

Monsieur [I] [S]
Né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 5] (CHILI)
[Adresse 2]
[Localité 6]
Rep/assistant : Me Daniel TAMISIER, avocat au barreau de NICE

COMPOSITION DU TRIBUNAL

LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Président: Madame Auréliane VISCONTINI, vice-président
Greffier : Madame Dominique SOLLIET, présent(e) uniquement aux débats.

DEBATS

A l’audience non publique du 20 Janvier 2026 le prononcé du jugement étant fixé au 30 Avril 2026
PRONONCE

Par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026présidée par Madame VISCONTINI assistée de Madame SOLLIET, Greffier

NATURE DU JUGEMENT

contradictoire en premier ressort et au fond.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.