TJ 14118, 8 avr. 2026, RG 26/01172
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES
JAF Cabinet 2
N° RG 26/01172 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVZJ
N° Minute :
AFFAIRE
[Q] [D] [E]
Me Anne-sophie HIBON
C\
[M], [U] [X] épouse [D] [E]
Me Véronique BOUCHARD
JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 08 AVRIL 2026
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [Q] [D] [E]
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 2] (BENIN)
demeurant [Adresse 1]
Ayant pour Avocat Me Anne-sophie HIBON
PARTIE DÉFENDERESSE :
Madame [M], [U] [X] épouse [D] [E]
née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] (GABON)
demeurant [Adresse 2] [Localité 4] [Adresse 3]
Ayant pour Avocat Me Véronique BOUCHARD
La présente décision a été rendue sur le Siège, sans audience, conformément aux dispositions de l’article 462 al. 3 du Code de Procédure Civile :
copie exécutoire délivrée le
à :
Me Anne-sophie HIBON - 129 -
Me Véronique BOUCHARD - 56 -
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile;
DIT que le jugement en date du 13 Février 2026 sera rectifié en ce sens qu’il sera indiqué ;
- [Y] est née le [Date naissance 3] 2003 et non le [Date naissance 4] 2003 comme cela est mentionné dans le jugement et [W] est née le [Date naissance 5] 2008 et non le [Date naissance 6] 2008 ;
DIT que mention de la présente rectification sera faite sur la minute du jugement en date du 13 Février 2026, numéro 2026/21 et sur les expéditions du jugement ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Le présent jugement a été signé par N. HERIN, juge aux affaires familiales, et par K. HAFSI, greffier.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
K.HAFSI N. HERIN
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