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TJ 57672, 5 mai 2026, RG 26/00131


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Date
05/05/2026
Numéro
26/00131
Lieu / cour
tj57672
Chambre
PC CIVIL REFERES
Type
other
Id
69fa51e7cdc6046d47b5f022

Texte de la décision

1,123 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
B.P 50550
12, Allée Raymond Poincaré
57109 THIONVILLE

R.G N° N° RG 26/00131 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EB6E

MINUTE 26/390

DESISTEMENT

DU : 05 Mai 2026

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A. BATIGERE HABITAT, demeurant 12 Rue des Carmes - BP 750 - 54064 NANCY CEDEX, représentée par Me Catherine LE MENN-MEYER, avocat au barreau de THIONVILLE

à :

Monsieur [V] [O], demeurant 5 rue des Serres - 57100 THIONVILLE, non comparant

dont la juridiction a été saisie par assignation du 27 Octobre 2025 déposée le 9 avril 2026

le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance;

▸ Constate que le défendeur a accepté ce désistement implicitement par son absence ;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé en audience publique le 05 Mai 2026 par Frédéric BREGER,Juge des contentieux de la protection, assisté de Anne ROUX, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Anne ROUX Frédéric BREGER

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