TJ 63113, 24 avr. 2026, RG 25/04903
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
JMH/SM / AR
CHAMBRE DU CONSEIL
Jugement N°
du 24 Avril 2026
N° RG 25/04903 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMTK
DEMANDE D’EXEQUATUR D’UN JUGEMENT
Demanderesse :
[Z] [R]
Représenté par Me Maureen FRERY,
Enfant :
[H] [R]
Non comparant, ni représenté,
Copies certifiées conformes :
- Me Maureen FRERY
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT QUATRE AVRIL,
LE TRIBUNAL, composé de :
Madame Amandine SCHUBERT, Président,
Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur,
Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,
En présence de Madame Laure MOISSET, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Monsieur Jean-Marc HOUÉE,
Vu la requête annexée au présent jugement,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire, statuant en Chambre du Conseil, publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort,
ORDONNE l'exequatur du jugement rendu le 6 juin 2024 par le Tribunal de Première Instance de KALOUM-CONAKRY (Guinée) ayant prononcé l’adoption simple de l’enfant [H] [R] né le [Date naissance 1] 2016 à BOKÉ (République de Guinée), par sa tante paternelle Madame [Z] [R], née le [Date naissance 2] 2003 à BOKÉ (République de Guinée) ;
DIT en conséquence ledit jugement exécutoire sur le Territoire de la République Française ;
DIT que Madame [Z] [R] conservera la charge de ses frais et dépens ;
En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le Juge aux Affaires Familiales et le Greffier.
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