TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/01426

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Pôle famille

JUGEMENT du 30 Avril 2026

Code NAC : 28A

DOSSIER : N° RG 25/01426 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRAE
AFFAIRE : [B] / [V]

Copie exécutoire délivrée le :
- Me Jean [X] QUINOT
- Me Clémence COMPOINT

DEMANDEUR :

Madame [A] [B]
née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (DROME)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Jean Christophe QUINOT, avocat au barreau de LA DROME

DÉFENDEUR :

Monsieur [J] [V]
né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3] ([Localité 4])
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 5]
représenté par Me Clémence COMPOINT, avocat au barreau de LA DROME
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-2025-003065 du 08/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6])

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT E. ORDAS, vice-président, juge rapporteur en application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile

ASSESSEURS L. CANAVERO, vice-présidente
G. FRANCE, juge placé au tribunal judiciaire de Valence, par ordonnance du Premier président de la cour d’appel de Grenoble en date du 11 décembre 2025

GREFFIER B. MAYAUD, greffier

Statuant en application de l’article 814 du code de procédure civile

DÉBATS : à l’audience tenue en chambre du conseil du 04 Mars 2026

JUGEMENT :

- contradictoire
- en premier ressort
- rendu publiquement
- prononcé par mise à disposition
- signé par Madame le Président et par le Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS