CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 26/01679
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 1-7
N° RG 26/01679 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSBD
Ordonnance n° 2026/M96
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
Syndic. de copro. SYNDIC BENEVOLE DE COPROPRIETE [Adresse 2]
Représentant : Me Charlotte MOREAU-CARON, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelante
Mme [Q] [E]
Intimée
Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffier,
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de Syndic. de copro. SYNDIC BENEVOLE DE COPROPRIETE [Adresse 3], appelante contre [Q] [E], intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/01679 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPSBD et le dessaisissement de la cour.
Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;
Fait à [Localité 1], le 05/05/2026
Le greffier, Le magistrat de la mise en état,
copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
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