CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 26/00442
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Chambre 4-2 N°2026 /M
N° RG 26/00442 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPNT
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
-DÉSISTEMENT-
Monsieur [W] [M], demeurant [Adresse 4] / FRANCE
Représenté par Me Cedric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE
APPELANT
S.N.C. [1], demeurant [Adresse 5]
Représentée par Me Aurélie EPRON, avocat au barreau de TOULOUSE
INTIME
Nous, Jacques FOURNIE, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier.
Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,
Vu le désistement d'instance formulé par Monsieur [W] [M], appelant, par conclusions du 09 avril 2026
Attendu que la S.N.C. [1] a déclaré accepter le désistement par conclusions du 14 avril 2026, précisant que les parties s'accordent pour conserver la charge de leurs dépens.
Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 26/00442 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPNT et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens exposés, conformément à leur accord.
Fait à [Localité 2], le 30 Avril 2026.
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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