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CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/14172


Vérifier : CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/14172 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
30/04/2026
Numéro
25/14172
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 4-2
Type
ordonnance
Id
69fad872cdc6046d47c0e1bc

Texte de la décision

1,016 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 1]

N° RG 25/14172 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPMPR

Chambre 4-2

Ordonnance n° 2026/M

Affaire :

S.A.S. [1]

Représentant : Me Jérémy CREPIN de la SELARL JC AVOCAT, avocat au barreau de NIMES

Appelante

C/

M. [L] [M]

Intimé

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Cyrielle GOUNAUD, Greffier.

Vu l'avis de caducité transmis le 10 mars 2026,

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile.

Attendu qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 2], le 30 Avril 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

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