CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 22/01527
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 4-2
N° RG 22/01527 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZHA
Ordonnance n° 2026/M
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Jacques FOURNIE, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-2 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Cyrielle GOUNAUD, Greffier,
Vu l'instance opposant :
S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
à
M. [Z] [T]
Représentant : Me Isabelle GRENIER, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimé
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Vu le message du 26 septembre 2025 informant la cour du décès de M. [T], intimé
Vu qu'il n'a pas été justifié de la mise en cause des ayants-droits de M. [T], suite au soit transmis du 19 janvier 2026,
Il convient de radier l'affaire.
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de la mise en cause des ayants-droits de M. [T] dans un délai de 2 ans avant péremption de l'instance.
Fait à [Localité 1], le 30 Avril 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
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