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T. com. 4601, 4 mai 2026, n° 2025001824


Vérifier : T. com. 4601, 4 mai 2026, n° 2025001824 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
04/05/2026
Numéro
2025001824
Lieu / cour
4601
Chambre
AFFAIRE COURANTE
Id
69fb1fe1cdc6046d47c8e888

Texte de la décision

1,178 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001824 JUGEMENT DU 04/05/2026

DEMANDEUR (S) : SOCIETE ALLIANZ IARD [Adresse 1]

SOCOFER SAS [Adresse 2] [Localité 1]

Représentés à l'audience par Maître Lynda TABART, Avocat au Barreau du Lot, associée au sein de la SCP DIVONA LEX, [Adresse 3] CAHORS,

DEFENDEUR (S) : DROMOS S.R.L. [Adresse 4] ITALIE Représenté à l'audience par Maître Quentin SUCAU, Avocat au Barreau du Lot, au sein Cabinet SPBS, [Adresse 5],

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE :

Président : Bruno CHAPOULART Juge : Philippe PADIE Yan BRUGET Patrice ECHALIER Frédéric DARDY GREFFIER uniquement lors des débats : Pierre POURET Greffier Associé

Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu le désistement d'instance et d'action des demandeurs, accepté par le défendeur,

Le Tribunal constate l'extinction de l'instance N° rôle 2025 001824 opposant la SOCIETE ALLIANZ IARD et la société SOCOFER SAS à la société DROMOS S.R.L.

Et se déclare dessaisi à compter de ce jour.

Liquide les dépens à la somme de 85,22 € et les laisse à la charge du demandeur

Décision signée électroniquement.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.