T. com. 4601, 4 mai 2026, n° 2026000765
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Texte de la décision
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000765 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS ORDONNANCE DE REFERE DU 04/05/2026
DEMANDEUR (S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1]
REPRESENTANT(S) : Monsieur Sébastien CALMETTES, Président d'[Localité 1]
DEFENDEUR (S) : [F] [G] [Adresse 2]
REPRESENTANT(S) : Non comparant, non représenté,
PRESIDENT : Bruno CHAPOULART
GREFFIER : Pierre POURET
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure Civile,
Vu le désistement d'instance du demandeur, la créance justifiant sa demande ayant été réglée,
EN CONSEQUENCE,
Constatons l'extinction de l'instance n° 2026 000765 opposant [Localité 1] (SAS) à [F] [G],
Laissons les dépens à la charge du demandeur liquidés à la somme de 36,74 €.
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