TJ 69123, 4 mai 2026, RG 25/01930
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Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01930 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C6M
AFFAIRE : [B] [L] [E] veuve [K], [A] [L] [K] épouse [S], [G] [K], [R] [L] [K] épouse [C], [Z] [L] [K] épouse [V] C/ [Y] [M] [T] [Q]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES
PARTIES :
DEMANDEURS
Madame [B] [L] [E] veuve [K]
née le 29 Avril 1935 à [Localité 1]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE, avocats au barreau de LYON
Madame [A] [L] [K] épouse [S]
née le 26 Mars 1957 à [Localité 2]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE, avocats au barreau de LYON
Monsieur [G] [K]
né le 27 Octobre 1958 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE, avocats au barreau de LYON
Madame [R] [L] [K] épouse [C]
née le 10 Février 1963 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 4]
représentée par Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE, avocats au barreau de LYON
Madame [Z] [L] [K] épouse [V]
née le 27 Janvier 1965 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Yann GUITTET de la SELARL ISEE, avocats au barreau de LYON
DEFENDEUR
Monsieur [Y] [M] [T] [Q]
né le 14 Mai 1992 à [Localité 4] (CANAD)
demeurant [Adresse 5]
représenté par Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Débats tenus à l'audience du 04 Mai 2026
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 15 Septembre 2025, Madame [B] [L] [E] veuve [K], Madame [A] [L] [K] épouse [S], Monsieur [G] [K], Madame [R] [L] [K] épouse [C] et Madame [Z] [L] [K] épouse [V] ont fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Monsieur [Y] [M] [T] [Q] aux fins de voir .
A l’audience de ce jour, Maître Yann GUITTET a, pour Madame [B] [L] [E] veuve [K], Madame [A] [L] [K] épouse [S], Monsieur [G] [K], Madame [R] [L] [K] épouse [C] et Madame [Z] [L] [K] épouse [V], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation et de l’instance et de l’action.
SUR QUOI
Attendu qu’il convient de donner acte à Madame [B] [L] [E] veuve [K], Madame [A] [L] [K] épouse [S], Monsieur [G] [K], Madame [R] [L] [K] épouse [C] et Madame [Z] [L] [K] épouse [V] de son désistement d’instance et de l’action à l’encontre de Monsieur [Y] [M] [T] [Q] et de que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
DONNONS acte à Madame [B] [L] [E] veuve [K], Madame [A] [L] [K] épouse [S], Monsieur [G] [K], Madame [R] [L] [K] épouse [C] et Madame [Z] [L] [K] épouse [V] de son désistement d’instance et d’ action à l’encontre de Monsieur [Y] [M] [T] [Q] .
CONSTATONS l’extinction de l’instance enregistrée sous le N° RG 25/01930 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3C6M et le dessaisissement de la juridiction.
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Ainsi prononcé par Géraldine DUPRAT, Vice-présidente assisté de Florence FENAUTRIGUES.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
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