TJ 79191, 23 avr. 2026, RG 25/00119

Code NAC : 5AA
N° RG 25/00119 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQEV
Minute n° 26/00137

[H] [Z]

C/

[S] [D]

JUGEMENT DU 23 Avril 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRESSUIRE

DEMANDEUR(S) :

Monsieur [H] [Z]
né le 15 Octobre 1968 à [Localité 1] (ANGLETERRE)
[Adresse 1]
[Localité 2]

DÉFENDEUR(S) :

Monsieur [S] [D]
[Adresse 2]
[Localité 2]

comparant en personne

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Juge des contentieux de la protection ou Juge du Tribunal judiciaire de Niort, siégeant au Tribunal de proximité de Bressuire : Caroline PELLETIER

Greffier lors des débats et du prononcé :Laurent BOURGAULT

DÉBATS :

Audience publique du : 19 février 2026

DÉCISION :

Contradictoire, en premier ressort, rendue le 23 Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction, conformément à l'information préalablement donnée aux parties à l'audience.

Copie exécutoire délivrée le 23 Avril 2026 à:
copies certifiées conformes le 23 Avril 2026 à: