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TJ 42187, 30 avr. 2026, RG 26/00007

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Date: 30/04/2026
Numéro: 26/00007
Lieu / cour: tj42187
Chambre: Ch3 JEX
Type: other
Id: 69fb9144cdc6046d47d6703c

Texte de la décision

832 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE

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- J U G E M E N T D U J U G E D E L’ E X É C U T I O N -

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort,

DONNE ACTE à Monsieur [C] [Z] de son désistement d’instance et d’action à l’encontre de Madame [K] [E] ;

CONDAMNE Madame [K] [E] à payer à Monsieur [C] [Z] une somme de 800 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

ORDONNE le partage par moitié des frais et dépens ;

RAPPELLE que le présent jugement est exécutoire à titre provisoire, frais et dépens compris.

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an que dessus,

Le greffier, Le juge de l’exécution.

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