Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj ARA - Orientation en ARA source api

TJ 84031, 6 mai 2026, RG 26/00085


Vérifier : TJ 84031, 6 mai 2026, RG 26/00085 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/05/2026
Numéro
26/00085
Lieu / cour
tj84031
Chambre
REFERES
Type
other
Id
69fb9a2ccdc6046d47d70c5c

Texte de la décision

1,418 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS

JUGE DES REFERES

ORDONNANCE

AFFAIRE N° RG 26/00085 - N° Portalis DB3G-W-B7K-GWYU

RENDUE LE : SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX
par:

Président : Anne DELIGNY, Présidente
Greffier : Rudy LESSI,

ENTRE :

PARTIE DEMANDERESSE :

Madame [T] [B]
née le 23 Juin 1953 à [Localité 1] (VIETNAM),
demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2]
et
Madame [W] [G] épouse [J]
née le 08 Mars 1942 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 3]
et
Monsieur [I] [J]
né le 04 Décembre 1940 à [Localité 4] (ALGERIE),
demeurant [Adresse 3]
ensemble représentés par Maître Valéry DURY de la SCP DURY ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant

ET :

PARTIE DEFENDERESSE :

Monsieur [O] [R]
né le 25 Septembre 1946 à [Localité 5],
demeurant [Adresse 4]
représenté par Me Valérie HILD, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant/postulant

Vu les avis des parties ;

Vu les articles 774-1 et suivants du code de procédure civile;

Il y a lieu de convoquer les parties à une audience de règlement amiable.

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la convocation des parties à une audience de règlement amiable.

DISONS que les parties seront convoquées à l’audience de règlement amiable à la diligence du greffe par tout moyen comme il est dit à l’article 774-3 du code de procédure civile.

RAPPELONS que cette mesure est une mesure d’administration judiciaire.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.