Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 38185, 24 mars 2026, RG 23/05188


Vérifier : TJ 38185, 24 mars 2026, RG 23/05188 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
24/03/2026
Numéro
23/05188
Lieu / cour
tj38185
Chambre
Chb1.6 Etat des Personnes
Type
other
Id
69fbaef1cdc6046d47d89ae7

Texte de la décision

1,528 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]


MINUTE N° :
DU : 24 Mars 2026
DOSSIER : N° RG 23/05188 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LONB
AFFAIRE : [M] / [L]

CHB1.6 ETAT DES PERSONNES

JUGEMENT DE DESISTEMENT

ENTRE

DEMANDEUR

Madame [A] [M]
née le [Date naissance 1] 1975 , demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Bénédicte TARAYRE, avocat au barreau de GRENOBLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-38185-2023-3972 du 06/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

DEFENDEUR

Monsieur [K] [L]
né le [Date naissance 2] 1974 à LA TRONCHE (38700), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nathalie CROUZET, avocat au barreau de GRENOBLE

PROCEDURE

Le Juge aux Affaires Familiales est saisi d’une assignation présentée le 21 Septembre 2023 par Madame [M].

Par conclusions de désistement en date du 16 mars 2026 , Me Bénédicte TARAYRE, Avocat, indique que Madame [M], se désiste de sa demande.

Par conclusions de désistement en date du 17 mars 2026, Me Nathalie CROUZET, Avocat, indique que Monsieur [L], accepte le désistement.

Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.

EN CONSEQUENCE

O. SOULE, Juge aux Affaires Familiales, assisté de B. LAMBERT Greffier,

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction.

DIT que les frais déjà exposés resteront à la charge de la demanderesse.

Fait à [Localité 1], l’an deux mil vingt six et le vingt quatre Mars.

et signé par :

LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.