CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/05512
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 4 - Chambre 1
N° RG 26/05512 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7YD
Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction
Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2026
Date de saisine : 01 Avril 2026
Nature de l'affaire : Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens
Décision attaquée : n° 24/11679 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 10 Décembre 2025
Appelant :
Monsieur [U] [E] [G]
Intimées :
Madame [K] [G]
Syndic. de copro. DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 1], représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 - N° du dossier 20260144
ORDONNANCE DE RADIATION
(n° , 1 page)
Nous, Marie-Ange SENTUCQ, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Aida AYARI, adjointe faisant fonction de greffière,
Vu l'article 899 du Code de procédure civile, la a procédure d'appel impose de constituer avocat sauf disposition contraire, non caractérisées en l'espèce.
Il convient d'ordonner la radiation de l'appel interjeté par Monsieur [U] [E] [G] le 01 Mars 2026 selon la procédure sans représentation obligatoire.
PAR CES MOTIFS,
Ordonnons la radiation de l'affaire ;
Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente ordonnance sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation ;
Disons que la présente décision sera notifiée aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple.
Paris, le 06 Mai 2026
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
Copie aux parties
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