CA Dijon, 5 mai 2026, RG 25/01547
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE DIJON
[Adresse 1]
[Localité 1]
' 03.80.44.61.00
2 e chambre civile
ORDONNANCE DE CADUCITÉ n°
(Article 906-2 du C.P.C.)
N° RG 25/01547 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GX7W
Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 02 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2025007342
APPELANTE
SAS ALL R&C
Me Pauline SIX
avocat au barreau de DIJON
INTIMEE
S.E.L.A.R.L. ASTEREN
Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, président de chambre, assisté de Maud DETANG, greffier,
Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/01547 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GX7W,
Vu l'avis de fixation à bref délai du 19 décembre 2025,
Vu l'articles 906-2 du code de procédure civile,
Vu l'avis avant caducité notifié aux parties le 14 avril 2026 ,
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai de deux mois à compter de l'avis de fixation transmis par le greffe,
PAR CES MOTIFS
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Constatons en conséquence, sauf déféré dans le délai de quinzaine, l'extinction de l'instance ci-dessus référencée,
Disons que l'appelant supportera les dépens de l'appel.
Fait à [Localité 2], le 05 mai 2026
Le greffier Le président de chambre
Maud DETANG Marie-Pascale BLANCHARD
copie adressée aux avocats et aux parties le
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