Cass., 7 mai 2026, n° 25-20.638

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : Z 25-20.638
Demandeur : Mme [S]
Défendeur : M. [C] et autre
Requête n° : 1213/25
Ordonnance n° : 90459 du 7 mai 2026

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [O] [Z], ayant Me Carbonnier pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [U] [S], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation,

Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 11 décembre 2025 par laquelle M. [O] [Z] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 25-20.638 formé le 3 novembre 2025 par Mme [U] [S] à l'encontre de l'ordonnance rendue le 2 juillet 2025 par la cour d'appel de Rouen ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;

En vertu de l'ordonnance attaquée, Mme [S] a été condamnée à payer à M. [Z] la somme de 44 062,05 euros. L'inexécution de cette condamnation est invoquée au soutien de la requête en radiation.

Il résulte de l'article 1009-1 du code de procédure civile qu'il ne peut être fait droit à une telle requête s'il apparaît que l'exécution serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou que le demandeur au pourvoi est dans l'impossibilité d'exécuter la décision.
En l'espèce, Mme [S], qui argue essentiellement du caractère illicite de la condamnation prononcée à son encontre, ne manifeste aucune volonté de s'exécuter. Ainsi, alors qu'elle ne justifie pas être dans l'impossibilité d'exécuter la décision, elle n'a pas versé la moindre somme depuis juillet 2025 et ne propose aucune modalité de paiement échelonné.
Par ailleurs, elle n'expose pas de manière concrète, en quoi, dans les circonstances particulières de l'espèce, la radiation de l'affaire aurait, des conséquences manifestement excessives ou porterait une atteinte disproportionnée à son droit d'accès au juge de cassation.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro Z 25-20.638 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

La greffière,
La conseillère déléguée,

Vénusia Ismail
Viviane Caullireau-Forel