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Cass., 7 mai 2026, n° 24-21.011


Vérifier : Cass., 7 mai 2026, n° 24-21.011 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
24-21.011
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69fc2ae6cdc6046d47e32ec1

Texte de la décision

1,517 caractères

COUR DE CASSATION
Deuxième chambre civile


Odesi

Pourvoi n°
: J 24-21.011

Demandeur(s)
: M. [C]

Avocat(s)
: la SCP Spinosi

Défendeur(s)
: M. [T]

Avocat(s)
: la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers

Ordonnance
: 66042

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance.

M. [W] [C], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 4 novembre 2024 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2024 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à M. [I] [T], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mars 2026, la SCP Spinosi, agissant au nom de M. [W] [C], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [W] [C] de son désistement.

Par mémoire du 18 mars 2026, la SELAS Waquet, Farge, Hazan, Féliers s'est désistée, au nom de M. [I] [T], de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la présidente :

Constate le désistement du pourvoi.

Constate la renonciation de la demande formée par M. [I] [T] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

La présidente de la deuxième chambre civile

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