Cass., 7 mai 2026, n° 24-19.579

CIV. 2

EC3

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 7 mai 2026

Rejet non spécialement motivé

Mme ISOLA, conseillère doyenne
faisant fonction de présidente

Arrêt n° 10433 F

Pourvoi n° C 24-19.579

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2026

M. [A] [G], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité d'héritier de [L] [G], a formé le pourvoi n° C 24-19.579 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant :

1°/ à l'association Apicil Upese, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société CNP assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Brouzes, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [G], agissant en qualité d'héritier de [L] [G], de Me Guermonprez, avocat de la société CNP assurances, après débats en l'audience publique du 18 mars 2026 où étaient présents Mme Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, Mme Brouzes, conseillère référendaire rapporteure, M. Martin, conseiller, et Mme Cathala, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :