Cass., 7 mai 2026, n° 25-15.375

COUR DE CASSATION
Deuxième chambre civile

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Odesi

Pourvoi n°
: D 25-15.375

Demandeur(s)
:union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Côte d'Azur

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: Mme [T] [N] et autres

Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier

Ordonnance
: 66035

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance.

L'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Provence Alpes Côte d'Azur, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 27 mai 2025 contre l'arrêt rendu le 27 mars 2025 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre civile, pôle social), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [K] [T] [N], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Vaucluse, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ à M. [J] [T], domicilié [Adresse 2],

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 mars 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la présidente :

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

La présidente de la deuxième chambre civile