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Cass., 7 mai 2026, n° 25-18.898


Vérifier : Cass., 7 mai 2026, n° 25-18.898 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
25-18.898
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69fc2dabcdc6046d47e3e8bb

Texte de la décision

1,408 caractères

COUR DE CASSATION
Deuxième chambre civile


Odesi

Pourvoi n°
: G 25-18.898

Demandeur(s)
: la société Agro Ouest Services

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine et Loire

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 66030

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance.

La société Agro ouest services, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 3 septembre 2025 contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2025 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 février 2026, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Agro ouest services, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Agro ouest services de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la présidente :

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

La présidente de la deuxième chambre civile

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