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Cass., 7 mai 2026, n° 25-19.933


Vérifier : Cass., 7 mai 2026, n° 25-19.933 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
25-19.933
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69fc2db0cdc6046d47e3ea12

Texte de la décision

1,479 caractères

COUR DE CASSATION
Deuxième chambre civile


Odesi

Pourvoi n°
: G 25-19.933

Demandeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: la société Keolis Pays des Volcans

Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna

Ordonnance
: 66028

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance.

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) d'Auvergne, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 1er octobre 2025 contre l'arrêt rendu le 26 août 2025 par la cour d'appel de Riom (5e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Keolis pays des volcans, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2026, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'URSSAF d'Auvergne, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'URSSAF d'Auvergne de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la présidente :

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

La présidente de la deuxième chambre civile

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