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Cass., 7 mai 2026, n° 24-12.083


Vérifier : Cass., 7 mai 2026, n° 24-12.083 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
24-12.083
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69fc2db5cdc6046d47e3eb5b

Texte de la décision

1,728 caractères

COUR DE CASSATION
Deuxième chambre civile


Odesi

Pourvoi n°
: E 24-12.083

Demandeur(s)
: la société Peinture Restructuration de l'Habitat

Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Défendeur(s)
: M. [D]

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Ordonnance
: 66026

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Agnès Martinel, présidente de la Deuxième chambre civile, assistée de Mme Léonor Cathala, greffière de chambre, a rendu la présente ordonnance.

La société Peinture restructuration de l'habitat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 20 février 2024 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant à M. [N] [D], domicilié [Adresse 2].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 mars 2026, la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, agissant au nom de la société Peinture restructuration de l'habitat, a déclaré se désister du pourvoi.

Par mémoire du 27 mars 2026, la SCP Alain Bénabent, s'est désistée, au nom de M. [N] [D], de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Peinture restructuration de l'habitat de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la présidente :

Constate le désistement du pourvoi.

Constate la renonciation de la demande formée par M. [N] [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

La présidente de la deuxième chambre civile

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