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Cass., 7 mai 2026, n° 25-21.157


Vérifier : Cass., 7 mai 2026, n° 25-21.157 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/05/2026
Numéro
25-21.157
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
69fc2dc2cdc6046d47e3ed7e

Texte de la décision

1,697 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: P 25-21.157

Demandeur(s)
: la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur

Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

Défendeur(s)
: Mme [X] et autres

Avocat(s)
: la SCP Gadiou et Chevallier

Ordonnance
: 60581

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 18 novembre 2025 suivi
d'un pourvoi rectificatif du 19 novembre 2025 contre l'arrêt rendu
le 19 septembre 2025 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-8b),
dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [H] [X],

2°/ à [P] [B], mineure, représentée par sa mère Mme [H] [X], en qualité de représentant légal,

toutes deux domiciliées chez M. et Mme [T], [Adresse 2],
[Localité 2],

3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 3].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2026, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de
la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès
lors de donner acte à la société Eurovia Provence-Alpes-Côte d'Azur de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mai 2026

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