Cass., 7 mai 2026, n° 25-22.263

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: R 25-22.263

Demandeur(s)
: M. [Z] et autre

Avocat(s)
: la SCP Alain Bénabent

Défendeur(s)
: la direction générale des finances publiques et autres

Ordonnance
: 60575

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ M. [I] [Z],

2°/ Mme [T] [C], épouse [Z],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé un pourvoi le 19 décembre 2025 contre l'ordonnance rendue
le 11 décembre 2025 par la cour d'appel de Rouen (juridiction du premier président), dans le litige les opposant :

1°/ à la direction générale des finances publiques, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ au service des enquêtes judiciaires des finances, dont le siège est [Adresse 3],

3°/ au procureur général près la cour d'appel de Rouen, domicilié en son parquet général, [Adresse 4].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 février 2026, la SCP Alain Bénabent, agissant aux noms de M. [I] [Z] et de Mme [T] [C], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [I] [Z] et à Mme [T] [C] de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 7 mai 2026